Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes de la société BiPiA qui exploite
le site internet accessible par l'URL http://www.bipia.com. Ces conditions
s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions
Article 1 - Conditions de l'offre
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les offres
sont valables pour tout achat effectué en ligne, pour une livraison dans
l'Union Européenne (UE).
Article 2 - Confirmation de commande
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous
déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions
Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Dès réception de la commande,
BiPiA confirme au client la commande et son montant total. Cette confirmation
est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client.
Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de
la confirmation de la commande par BiPiA. Les données enregistrées par BiPiA
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BiPiA et ses
clients par l'intermédiaire du site www.bipia.com. Les données enregistrées par
le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 3 - Satisfait ou Remboursé
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour
nous le retourner à vos frais, dans son emballage d'origine, et en obtenir le
remboursement ou l'échange. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis
est totale : aucune justification ne sera demandée. Toutefois, aucun retour ou
remplacement ne sera accepté pour des produits entamés ou ouverts ; toutefois
si le produit une fois ouvert présentait une anomalie qualitative patente la
garantie s'appliquerait sur cet article (dans tous les cas le produit ne doit
pas être entamé et nous être retourné dans les plus brefs délais avec sa
capsule d'origine, le port retour vous est remboursé). En outre, ce délai de 7
jours ne s'applique pas aux denrées périssables. Si le produit est retourné
pour un motif qui incombe à BiPiA, les frais de retour seront à la charge de la
société. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir
préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que
votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande
incomplète. Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse
suivante :
BiPiA
Route d'Halsou
64480 LARRESSORE
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, votre compte sera automatiquement
re-crédité dans un délai de 15 jours maximum après réception des colis. Dans le
cas d'un paiement par chèque, un chèque de remboursement vous sera adressé
maximum 15 jours après réception des produits.
Article 4 - Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les prix
peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés
sur la base du tarif existant au jour du dépôt de la commande par le client.
Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire, chèque
bancaire libellé en euros qui devra être adressé avant l'expédition de la
commande.
Article 5 - Participation aux frais d'envoi et de traitement
Les frais de port sont calculés sont forfaitisés et affichés immédiatement sur
le bon de commande en fonction de la zone de livraison que vous indiquez.
Article 6 - Votre commande : mode de livraison et délais
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi
inclus.
Pour tout envoi en France :
Les expéditions ont lieu le jour suivant la réception de votre commande reçue
avant 11 H ou 2 jours après pour les commandes reçues après 11 H. Après mise en
livraison votre commande est livrée en 48 / 72 Heures par Colissimo suivi pour
une livraison en France métropolitaine.
Pour les envois à l'étranger, nous proposons un envoi normal ou un envoi
express, les délais variant selon la destination. Ces délais s'entendent pour
les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité
des produits.
Délais de livraison :
Les délais sont variables selon le mode d'expédition choisi, la destination et
la période de l'année. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous
consulter. BiPiA n'est pas responsable des délais de livraison indiqués par La
Poste ou ses autres transporteurs partenaires. Les délais indiqués sont ceux
habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne
sont pas contractuelles.
Article 7 - Droits et taxes, douanes
1. TVA
La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour l'expédition de
produits à destination d'un pays de l'Union Européenne, la facturation se fera
TVA française incluse. Pour une éventuelle expédition de produits hors Union
Européenne, la facturation se fera en exonération de taxes et de droits.
2. Douanes
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du
destinataire de la commande. Ces droits ne relèvent pas du ressort de BiPiA. Le
client doit s'informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations
d'importation et/ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Article 8 - Modes de paiement et sécurisation
Paiement en ligne : le paiement en ligne s'effectue de façon sécurisée. Au
moment de régler votre achat, vous êtes automatiquement redirigé vers le
serveur sécurisé de notre partenaire qui utilise le protocole SSL Les données
de votre carte bancaire voyagent cryptées garantissant la confidentialité des
échanges. Vous en avez d'ailleurs la confirmation avec les icônes qui
s'affichent au bas de votre navigateur (insertions des icônes de sécurité).
Paiement par chèque : Vous pouvez opter pour le paiement par chèque. Dès
réception de votre chèque, nous honorons votre commande suivant le circuit
traditionnel. Notez que le délai de livraison peut varier en fonction d'une
période égale à l'acheminement de votre paiement.
Article 9 � Confidentialité
Les données personnelles recueillies sur le consommateur lors de son
inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Le Consommateur dispose
en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du
droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de
rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de
rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse
suivante : contact@bipia.com
Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société, nous serons
susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la
messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous
intéresser. Notre entreprise ne met en aucun cas, à disposition de tiers,
certaines données de notre base client.
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message,
qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou
la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez
également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à
l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail
Article 9 - Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre
service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure
du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas
contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum
de 7 jours à réception de votre demande à :
BiPiA
Route d'Halsou
Quartier Errepira
F- 64480 LARRESSORE
Tel : 33 (0) 559-93-21-86
Fax 33 (0) 559-93-21-35, ou par mail à contact@bipia.com
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions
générales de vente ne s'appliquent pas pour des commandes passées par des
professionnels. Dans ce cas nous contacter, un accord spécifique sera établi.
Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la
relation commerciale avec BiPiA seront soumis à la compétence exclusive des
juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients
habitant hors de France des règles prévues dans les conventions
internationales.
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